Tag: Modifications de sociétés
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Augmentation ou réduction de capital : comment modifier le capital d’une SA ou Sàrl en Suisse
La modification du capital social est une décision stratégique qui reflète souvent la croissance, une restructuration ou des changements dans la structure de propriété. Que vous leviez des fonds, optimisiez votre bilan ou prépariez l’arrivée de nouveaux investisseurs, il est essentiel de comprendre comment augmenter ou réduire le capital d’une société anonyme suisse (SA) ou…
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Comprendre les changements du Conseil d’administration et de la Direction
En Suisse, les changements dans la direction d’une entreprise doivent être officiellement inscrits au Registre du commerce. Cela inclut les modifications du conseil d’administration (Verwaltungsrat, VR) d’une société anonyme (SA) ainsi que de la direction (Geschäftsleitung, GL) d’une société à responsabilité limitée (Sàrl). Un changement de VR ou de GL peut concerner la nomination, la…
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Changement de nom d’entreprise en Suisse
Processus, exigences et pièges fréquents Changer le nom de votre entreprise peut sembler simple, mais en Suisse, il s’agit d’un processus juridique formel avec des étapes claires et des exigences strictes. Que vous procédiez à un rebranding, adaptiez votre positionnement ou entriez sur de nouveaux marchés, un changement de nom affecte votre inscription au Registre…
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Comment changer l’adresse légale d’une société suisse (Sàrl ou SA)
Les entreprises évoluent. Les équipes grandissent, les bureaux déménagent et parfois le siège enregistré d’une société ne correspond plus à l’endroit où l’activité est réellement exercée. Si vous dirigez une Sàrl ou une SA suisse, modifier l’adresse légale de la société est une démarche formelle qui doit être inscrite au Registre du commerce. La bonne…
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Modification de l’objet social en Suisse: guide simple
Les entreprises évoluent. Les marchés changent, de nouvelles opportunités apparaissent et les modèles d’affaires se transforment. Dans ce contexte, il est souvent nécessaire de mettre à jour l’objet social inscrit au Registre du commerce. Que vous élargissiez vos activités, entriez dans un nouveau secteur ou ajustiez votre stratégie, la modification de l’objet social est une…
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Quand faut-il mettre à jour le registre du commerce suisse ?
Le registre du commerce suisse a pour but de garantir la transparence et la sécurité juridique dans le monde des affaires. Une fois qu’une entreprise est enregistrée, certaines modifications doivent être signalées afin que le registre public reste exact et à jour. Il n’est pas toujours facile de savoir quelles modifications sont obligatoires et lesquelles…
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La signature électronique est-elle juridiquement valable en Suisse?
Si vous créez une entreprise en Suisse, l’une des premières questions qui se posent est la suivante : tout peut être signé numériquement, ou une signature physique est-elle toujours requise ? Les règles relatives aux signatures électroniques et à l’identification numérique ne sont pas toujours évidentes. Qu’est-ce qui est juridiquement valable ? Qu’est-ce que le…
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Assujettissement à la TVA : critères, seuils et implications pratiques pour les entreprises suisses
L’assujettissement à la TVA constitue l’un des thèmes fiscaux les plus importants pour les entreprises en Suisse, en particulier lorsque l’activité se développe, évolue sur le plan structurel ou s’étend à de nouveaux domaines. De telles évolutions peuvent entraîner non seulement des conséquences fiscales, mais aussi des ajustements formels au niveau de l’entreprise. Le présent…
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Mise à jour de septembre 2025 : décisions circulaires numériques et gestion flexible des procès-verbaux
HOOP Corporate Services SA s’est imposée comme une plateforme numérique pour les fiduciaires, avocats et entreprises dans la gestion efficace des fondations et modifications de sociétés. La nouvelle version élargit encore les possibilités en matière de numérisation et d’ergonomie. Deux nouveautés particulièrement pertinentes, ainsi que de nombreuses améliorations, garantissent des processus simplifiés et une gamme…
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Durcissement du droit de la faillite en Suisse dès 2025 : les principales nouveautés
Depuis le 1er janvier 2025, un durcissement important du droit de la faillite (LP) est entré en vigueur en Suisse. Cette réforme vise à lutter contre les abus dans les procédures de faillite, à protéger les créanciers, à accroître la transparence lors des liquidations d’entreprises et à améliorer le recouvrement des créances de droit public…