Category: Modifications de sociétés
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Déménagement et autorités : bien gérer le changement d’adresse d’une entreprise
Un déménagement d’entreprise ne se limite pas à changer l’adresse des bureaux. Selon la destination, les données inscrites au Registre du commerce doivent être adaptées et différentes autorités peuvent devoir être informées. Quelles démarches faut-il donc prévoir lors d’un déménagement en Suisse ? Votre client déménage : quelles démarches faut-il prévoir ? Il faut d’abord…
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Signer en ligne en Suisse : comprendre la validité de la signature électronique
Signer des documents en ligne peut simplifier les créations d’entreprises et les modifications au Registre du commerce. Mais une signature électronique est-elle valable en Suisse ? Voici les principales différences à connaître et la manière dont les professionnels peuvent intégrer la signature électronique dans un processus client plus efficace. Une signature électronique est-elle valable en…
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Identification numérique expliquée : simplifier les démarches de vos clients
L’identification numérique permet de vérifier l’identité d’une personne en ligne, sans nécessiter systématiquement un rendez-vous en personne. Pour les fiduciaires, études d’avocats, études notariales et sociétés de conseil, elle contribue à simplifier les créations d’entreprises et les modifications au Registre du commerce suisse. Comment fonctionne concrètement l’identification en ligne ? L’identification en ligne vise à…
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Checklist pour les créateurs d’entreprise : que ne faut-il pas oublier en Suisse ?
La création d’une société implique de nombreuses décisions et démarches administratives. Une checklist pour les créateurs d’entreprise permet de garder une vue d’ensemble, d’anticiper les étapes importantes et d’éviter des retards inutiles. Pour les fiduciaires, études d’avocats, études notariales et sociétés de conseil, c’est également un outil pratique pour accompagner leur clientèle de manière structurée et efficace…
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Création d’entreprise sans fiduciaire ? Ce qu’il faut savoir en Suisse
Une création d’entreprise sans fiduciaire est en principe possible en Suisse. Mais la question n’est pas seulement « Puis-je créer une entreprise moi-même ? » : il s’agit aussi de savoir comment éviter les erreurs, les demandes complémentaires et les tâches administratives inutiles. Pour les fiduciaires, les études d’avocats et de notaires ainsi que les sociétés de…
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Démarches administratives pour les particuliers : ce qu’il est déjà possible de faire en ligne en Suisse
En Suisse, de plus en plus de démarches administratives pour les particuliers peuvent être effectuées en ligne. Selon le canton, la commune et la procédure concernée, il est possible de commander des documents, de transmettre des déclarations ou d’effectuer certaines formalités sans devoir se rendre personnellement auprès d’une administration. Mais quelles sont concrètement les possibilités et que signifie cette évolution pour les fiduciaires, études d’avocats, études notariales et sociétés de conseil ? Quelles démarches administratives puis-je effectuer en ligne ? La Suisse développe progressivement son offre de services administratifs numériques. Aujourd’hui, de nombreux particuliers peuvent par exemple commander certains extraits et attestations en ligne, effectuer des démarches fiscales par voie électronique ou, selon leur domicile, transmettre des déclarations aux autorités cantonales et communales. Les services disponibles dépendent toutefois de l’autorité compétente. Comme l’offre numérique…
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Préparer le registre de transparence : données, processus et responsabilités
Pourquoi les PME devraient commencer à se préparer maintenant Le nouveau registre suisse de transparence (Transparenzregister, dans le cadre de la loi TJPG) fera de la déclaration des ayants droit économiques un sujet de conformité concret pour de nombreuses entreprises suisses. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er octobre 2026 et obligeront les…
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Participations indirectes et structures de holding : comment identifier les bénéficiaires effectifs derrière une société
Pourquoi la propriété effective est importante Les participations indirectes et les structures de holding sont courantes dans le monde des entreprises. Les investisseurs peuvent détenir des participations par l’intermédiaire d’une société holding. Les fondateurs peuvent créer une structure de groupe pour soutenir leur croissance. Les entrepreneurs internationaux peuvent utiliser des sociétés mères étrangères. Les fiduciaires,…
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Documenter correctement un changement d’actionnariat : comment mettre à jour le registre des actions après un transfert d’actions
Pour une société anonyme suisse, le registre des actions est bien plus qu’une simple liste interne. Il s’agit du document de référence qui indique qui la société reconnaît comme actionnaire et qui peut exercer les droits qui y sont liés. Lorsque des actions sont transférées, lorsque de nouveaux investisseurs entrent au capital ou lorsque la…
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Puis-je effectuer des démarches administratives en Suisse en ligne ?
Oui, de nombreuses démarches administratives peuvent aujourd’hui être effectuées en ligne en Suisse. Pour les fondatrices et fondateurs, les investisseurs, les fiduciaires, les avocates et avocats ainsi que les Corporate Legal Teams, il s’agit d’une évolution importante. Ce qui nécessitait auparavant des formulaires papier, des rendez-vous et plusieurs échanges avec les autorités est de plus…