Category: Modifications de sociétés

Pourquoi les PME devraient commencer à se préparer maintenant Le nouveau registre suisse de transparence (Transparenzregister, dans le cadre de la loi TJPG) fera de la déclaration des ayants droit économiques un sujet de conformité concret pour de nombreuses entreprises suisses. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er octobre 2026 et obligeront les…

Pourquoi la propriété effective est importante Les participations indirectes et les structures de holding sont courantes dans le monde des entreprises. Les investisseurs peuvent détenir des participations par l’intermédiaire d’une société holding. Les fondateurs peuvent créer une structure de groupe pour soutenir leur croissance. Les entrepreneurs internationaux peuvent utiliser des sociétés mères étrangères. Les fiduciaires,…

Pour une société anonyme suisse, le registre des actions est bien plus qu’une simple liste interne. Il s’agit du document de référence qui indique qui la société reconnaît comme actionnaire et qui peut exercer les droits qui y sont liés. Lorsque des actions sont transférées, lorsque de nouveaux investisseurs entrent au capital ou lorsque la…

Dans la pratique des sociétés en Suisse, les participations directes soulèvent souvent une question concrète : à partir de quand une actionnaire, un actionnaire ou un associé doit-il être considéré comme un ayant droit économique ? La réponse est importante pour les investisseurs, les entrepreneurs internationaux, les fiduciaires, les avocats et les équipes juridiques d’entreprise,…

En Suisse, l’extrait du registre du commerce et les renseignements du registre sont des outils essentiels pour comprendre, vérifier et documenter le statut juridique d’une entreprise. Ils sont utilisés chaque jour par les investisseurs, les entrepreneurs internationaux, les fiduciaires, les avocats, les fondateurs et les équipes juridiques d’entreprise. Que vous vérifiiez un investissement potentiel, prépariez…

Lors de la constitution ou de la modification d’une société suisse, une question revient souvent dès le début : qui se trouve réellement derrière l’entreprise ? D’un point de vue juridique et réglementaire, on parle d’ayant droit économique. Avec le nouveau Registre de la transparence suisse, cette question devient encore plus importante. Les sociétés devront…

Pour toute société anonyme suisse, le registre des actions est bien plus qu’un simple tableau interne. C’est le document qui indique quelles personnes la société reconnaît comme actionnaires et qui peut exercer les droits liés aux actions. Pour les fondatrices et fondateurs, les investisseurs, les fiduciaires, les avocates et avocats ainsi que les équipes juridiques…

Lorsqu’on fonde ou administre une société en Suisse, le mot « registre » apparaît très souvent. Registre des actions, Registre du commerce et, désormais, Registre de transparence. Ces termes se ressemblent, mais ils remplissent des fonctions différentes et contiennent des informations différentes. Pour les sociétés suisses, en particulier les SA et les Sàrl, comprendre ces…