Category: Modifications de sociétés

Depuis le 1er janvier 2025, un durcissement important du droit de la faillite (LP) est entré en vigueur en Suisse. Cette réforme vise à lutter contre les abus dans les procédures de faillite, à protéger les créanciers, à accroître la transparence lors des liquidations d’entreprises et à améliorer le recouvrement des créances de droit public…

Avec l’introduction du nouveau type de mutation « liquidation » dans notre application Hoop, nous offrons à nos clients la possibilité de gérer l’ensemble du processus de liquidation de manière digitale et efficace. La liquidation représente la clôture régulière et conforme à la loi d’une société, au cours de laquelle tous les actifs sont liquidés…

En début d’année, au moment de la clôture des comptes, de nombreuses entreprises suisses tiennent leur assemblée générale ordinaire ou leur assemblée des associés. C’est à cette occasion que sont souvent prises des décisions entraînant des modifications formelles – comme la nomination de nouveaux membres du conseil d’administration, un transfert de siège ou une révision…

IntroductionGrâce à la dernière mise à jour de notre application dédiée à la création et à la modification d’entreprises en ligne, nous avons franchi une nouvelle étape importante : il est désormais possible d’effectuer les changements de siège, d’objet, de nom de société ainsi que les modifications générales des statuts directement en ligne via notre…

Depuis le 1er janvier 2025, la législation suisse a officiellement intégré dans le Code des obligations les précédentes décisions du Tribunal fédéral concernant le transfert abusif de sociétés inactives. Cette pratique — appelée Mantelhandel en allemand — est désormais expressément réglementée. L’objectif est d’empêcher le contournement des procédures légales de fondation et de liquidation des…

Chaque année, plus de 200 000 modifications d’entreprise sont effectués au Registre du commerce en Suisse. Les entreprises spécialisées dans ce domaine effectuent généralement encore le processus de changement d’entreprise sur papier, ce qui prend souvent beaucoup de temps. En collaboration avec DeepCloud, la plateforme Hoop est parvenue à numériser entièrement le processus de modfication…

Le changement de siège social d’une entreprise en Suisse est une opération courante, mais qui nécessite une attention particulière aux procédures administratives spécifiques. Le transfert peut avoir lieu au sein de la même commune, dans une autre commune du même canton ou dans un autre canton et, selon les cas, les exigences documentaires varient et…

Dans le monde des affaires en Suisse, le registre du commerce est un outil essentiel pour garantir transparence et sécurité. Cependant, toutes les modifications sociétaires ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Comprendre ces différences peut permettre d’optimiser temps et coûts. Avec notre plateforme Hoop, nous offrons un service complet pour les fiduciaires : nous préparons…