1. Choix de la forme juridique et du nom de l’entreprise
Le système juridique suisse offre diverses formes légales pour les entreprises. Les trois plus courantes sont la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilité Limitée (Sàrl) et l’Entreprise Individuelle. Chacune de ces formes juridiques présente des caractéristiques différentes en termes de structure d’entreprise et de responsabilité. La première étape de la création d’une entreprise consiste à choisir la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs. Lors du choix du nom de l’entreprise, il est important de s’assurer qu’il soit unique et distinguable des entreprises existantes. Il existe également des règles et réglementations à prendre en compte lors du choix du nom.
2. Préparation de tous les documents pour la constitution de l’entreprise
Les documents les plus importants pour la constitution et l’enregistrement d’une entreprise comprennent les statuts, l’acte public de constitution et la demande d’inscription au registre du commerce. Ces documents doivent être préparés avec le plus grand soin et la plus grande précision pour répondre à toutes les exigences légales. Il est conseillé de faire appel à un consultant professionnel expérimenté dans la création d’entreprises qui pourra vous aider à préparer tous les documents commerciaux de manière numérique et adaptée à vos besoins spécifiques.
3. Ouverture du compte de constitution et dépôt du capital
Selon la forme juridique choisie, il est nécessaire de déposer un capital de constitution. En collaborant avec un partenaire fintech comme Yapeal, vous pouvez ouvrir un compte de constitution pour le dépôt de votre capital en quelques secondes, accélérant ainsi le processus de création. Une fois le capital déposé, vous recevrez une confirmation du versement correct du capital social.
4. Signature des documents
Les documents nécessaires à la constitution sont signés avec des signatures électroniques qualifiées (SEQ) via un système numérique innovant par les personnes impliquées dans le processus de création de l’entreprise. La signature numérique des documents permet une identification rapide et en ligne des fondateurs de l’entreprise.
5. Soumission et enregistrement de l’entreprise au registre du commerce
Une fois les documents signés et complétés, ils doivent être soumis au registre du commerce du canton où se trouve l’entreprise. Il est crucial que les documents répondent aux exigences spécifiques du registre, car des erreurs ou des omissions peuvent entraîner des retards importants et des coûts supplémentaires. Après la soumission, les documents numériques sont soigneusement examinés et vérifiés. Si tout est en ordre, l’entreprise et ses personnes de contact seront officiellement enregistrées au registre du commerce.
6. Archivage des documents numériques
Après avoir enregistré votre entreprise au registre du commerce, vous pouvez utiliser une solution cloud sécurisée comme DeepBox pour gérer et archiver numériquement tous vos documents d’entreprise. Cela permet un accès facile à vos fichiers de n’importe où et sur n’importe quel appareil, ainsi qu’une collaboration sécurisée avec votre équipe, vos partenaires et vos clients.
Cet article de blog ne constitue pas un avis juridique, il est mis à disposition « tel quel » et ne prétend à aucune exhaustivité ni exactitude. Hoop ne fournit aucune garantie ni responsabilité quant à son contenu. Celle-ci est exclue dans la mesure permise par la loi. L’utilisation se fait à vos propres risques et périls. Si nécessaire, il est conseillé de solliciter un conseil juridique.
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