Création d’une société avec une signature électronique qualifiée

La plateforme numérique Hoop permet de créer des entreprises en Suisse de manière simple, rapide et innovante, et offre également les conseils nécessaires pendant le processus de création. Une nouveauté intéressante est apparue récemment sur la scène entrepreneuriale suisse : la possibilité de créer des entreprises de manière entièrement numérique. Grâce à l’introduction de la signature électronique qualifiée pour les documents de constitution, l’ensemble du processus a été considérablement simplifié, le rendant rapide et en phase avec l’ère numérique.

Nous nous sommes entretenus avec Silvio Enzler, COO de Hoop, et Guido Schmidhäusler, avocat et notaire du canton de Schwyz, pour savoir quels sont les avantages concrets de l’utilisation des signatures numériques dans le processus de création d’une entreprise en Suisse et quelles seront les prochaines étapes.

1. Quelle est la différence entre la procédure traditionnelle de constitution d’une société et la procédure de signature électronique ?

Guido: Grâce aux progrès de la technologie et à la numérisation des processus, il n’est plus nécessaire de suivre les procédures traditionnelles consistant à imprimer les documents de constitution, à se rendre en personne ou à authentifier les signatures devant un notaire officiel. Aujourd’hui, il est possible de créer une SA ou une Sàrl confortablement à partir de son ordinateur ou de son téléphone, même si l’on se trouve à l’étranger.

Silvio: La constitution numérique d’une société offre de nombreux avantages, notamment une procédure plus rapide et simplifiée. Il n’est pas nécessaire de sortir de chez soi pour entamer le processus, et les formalités administratives et notariales sont grandement accélérées.

2. Qu’est-ce qu’un fondateur doit savoir sur les signatures numériques ?

Silvio: Un fondateur doit savoir que les signatures numériques peuvent incroyablement accélérer le processus de création d’une entreprise.

Guido: Il est certainement important de savoir qu’en Suisse, une signature numérique (QES) a, d’un point de vue juridique, la même valeur qu’une signature olographe traditionnelle.

3. Que doit faire le fondateur d’une entreprise pour la créer avec une signature numérique ?

Guido: La seule exigence est la signature électronique qualifiée QES d’un fournisseur certifié, tel que DeepSign. Une fois votre signature créée, vous recevrez tous les documents de constitution de Hoop et n’aurez plus qu’à les signer numériquement, où que vous soyez.

4. Tous les registres du commerce sont-ils prêts à traiter les constitutions avec signatures numériques ?

Silvio: Le processus numérique est encore très récent, mais tous les Registres du commerce en Suisse doivent accepter les incorporations numériques. Compte tenu de cette innovation, nous n’excluons toutefois pas la nécessité d’une coordination avec les Registres du commerce de certains cantons.

Guido: Nous sommes l’une des premières études notariales à offrir ce service en Suisse et nous sommes conscients de cette innovation. Jusqu’à présent, nous avons eu des expériences positives et tous les registres du commerce ont accepté nos documents signés numériquement.

5. Quelles sont les prochaines étapes que vous prévoyez ou souhaitez franchir pour rendre les raisons en Suisse encore plus rapides ?

Guido: La loi devra permettre au client de signer numériquement l’acte public de constitution et au notaire de l’authentifier et de le présenter numériquement. Pour ce faire, il sera également nécessaire d’adapter les lois d’authentification au niveau cantonal. Certains cantons prévoient par exemple que l’acte doit être signé à un endroit précis. Nous souhaitons qu’il n’y ait pas de telles contraintes pour que le processus de constitution soit encore plus rapide et plus efficace.

Silvio: Le notaire devrait également pouvoir créer un acte numérique. Actuellement, le notaire doit encore imprimer les documents. Il y a donc encore une discontinuité dans les médias.

6. Que recommandez-vous aux fondateurs qui souhaitent créer une société avec une signature numérique ?

Silvio: En général, nous conseillons à tout le monde de s’équiper d’une signature numérique. Car dans un avenir proche, la signature numérique fera partie intégrante de notre vie quotidienne en Suisse. Alors, que vous deviez créer une entreprise ou non, procurez-vous votre QES auprès d’un prestataire certifié.

A propos de notre partenaire Guido Schmidhäusler:

Guido Schmidhäusler a étudié à l’université de Zurich. Il est avocat et notaire dans le canton de Schwyz. Guido Schmidhäusler est l’un des premiers notaires à pouvoir effectuer des certifications et des notarisations numériques en Suisse.

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