Dans le monde des affaires en Suisse, le registre du commerce est un outil essentiel pour garantir transparence et sécurité. Cependant, toutes les modifications sociétaires ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Comprendre ces différences peut permettre d’optimiser temps et coûts.
Avec notre plateforme Hoop, nous offrons un service complet pour les fiduciaires : nous préparons les documents, les envoyons automatiquement pour des signatures électroniques, gérons leur transmission au registre du commerce et, si nécessaire, coordonnons directement l’intervention d’un notaire. Dans cet article, nous analysons, à l’aide d’exemples pratiques et d’une comparaison claire, quelles modifications nécessitent un notaire et lesquelles peuvent être entièrement gérées via notre solution numérique.
Exemples pratiques : modifications sociétaires et intervention notariale
- Changement de siège social :
Mario, propriétaire d’une Sàrl basée à Lugano, décide de transférer son entreprise à Zurich. Cela implique une modification des statuts de la société et nécessite l’établissement d’un acte authentique par un notaire. - Augmentation de capital :
La société Alfa SA souhaite attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, elle doit augmenter son capital social, une procédure qui nécessite une modification des statuts et l’intervention d’un notaire. - Changement de forme juridique :
Une entreprise individuelle souhaite se transformer en Sàrl afin de bénéficier d’une meilleure protection juridique. Ici aussi, un notaire est requis pour garantir la conformité de la nouvelle forme juridique à la loi. - Rebranding :
Une société décide de changer son nom et son objet pour renouveler entièrement son image de marque (rebranding). Cette modification requiert une modification des statuts et une authentification par un notaire.
Cas où le notaire n’est pas nécessaire
- Changement d’adresse dans la même commune :
Si Mario déplace le bureau de son entreprise d’une rue à une autre à Lugano, aucune modification des statuts n’est requise, et donc aucun notaire n’est nécessaire. - Modification des personnes ayant le droit de signature :
L’ajout ou la suppression de signataires autorisés n’implique pas de modification des statuts et peut être géré sans intervention notariale. - Changement d’adresses secondaires :
La société Beta SA souhaite ajouter une adresse secondaire, comme l’adresse de correspondance d’un entrepôt ou d’un fiduciaire. Ce type de mise à jour est une simple notification et ne nécessite pas d’acte authentique.
Tableau comparatif
| Type de modification | Notaire requis ? | Raison |
| Changement de siège social | Oui | Modification des statuts |
| Augmentation ou réduction de capital | Oui | Modification des statuts |
| Changement d’adresse (même commune) | Non | Aucune modification des statuts |
| Modification des signataires | Non | Aucune modification des statuts |
| Changement de forme juridique | Oui | Modification des statuts |
| Changement d’adresses secondaires | Non | Simple notification |
Conclusion
Savoir quand faire appel à un notaire est essentiel non seulement pour gérer efficacement les modifications sociétaires, mais aussi pour comprendre les éventuels coûts supplémentaires et planifier correctement l’ensemble du processus. Avec Hoop, tout cela se fait de manière fluide et automatisée, permettant aux fiduciaires de se concentrer sur leur cœur de métier sans se soucier des complexités bureaucratiques. Hoop garantit également que chaque étape du processus est claire et transparente en termes de coûts, offrant aux fiduciaires une vision complète pour optimiser leur planification et fournir un service fiable à leurs clients.
Cet article de blog ne constitue pas un avis juridique, il est mis à disposition « tel quel » et ne prétend à aucune exhaustivité ni exactitude. Hoop ne fournit aucune garantie ni responsabilité quant à son contenu. Celle-ci est exclue dans la mesure permise par la loi. L’utilisation se fait à vos propres risques et périls. Si nécessaire, il est conseillé de solliciter un conseil juridique.
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