Introduction
Grâce à la dernière mise à jour de notre application dédiée à la création et à la modification d’entreprises en ligne, nous avons franchi une nouvelle étape importante : il est désormais possible d’effectuer les changements de siège, d’objet, de nom de société ainsi que les modifications générales des statuts directement en ligne via notre plateforme.
Jusqu’à présent, ces modifications devaient être traitées manuellement par notre équipe – un processus qui impliquait un travail supplémentaire pour les fiduciaires et les conseillers. Désormais, ces mutations peuvent être réalisées de manière entièrement numérique, ce qui permet de gagner du temps et de réduire considérablement les tâches administratives.
Quelles sont les mutations désormais possibles en ligne ?
- Changement de siège (au sein de la même commune ou vers un autre canton)
- Modification de l’objet social
- Changement de nom
- Mise à jour des statuts (par ex. adaptation à de nouvelles dispositions légales)
Conditions requises pour une mutation numérique
Pour qu’une mutation puisse être traitée automatiquement via notre application, certaines conditions juridiques et techniques doivent être remplies. C’est pourquoi les utilisateurs sont invités, au début du processus, à remplir une courte liste de contrôle composée de questions fermées (oui/non).
Si une seule de ces questions reçoit une réponse affirmative, la mutation ne pourra malheureusement pas être traitée automatiquement, car une vérification individuelle s’impose dans de tels cas.
Voici un aperçu détaillé des questions :
L’entreprise dispose-t-elle d’apports en nature ?
Les apports en nature sont des contributions non monétaires, telles que des biens immobiliers, des machines ou des droits de propriété intellectuelle. Ces apports nécessitent une évaluation spécifique et ne peuvent donc pas être traités automatiquement.
L’entreprise prévoit-elle des prestations particulières ?
Les prestations particulières comprennent des engagements spécifiques des associés, tels que des prestations de travail, des transferts de savoir-faire ou d’autres contributions prévues contractuellement. Ces situations doivent être évaluées individuellement.
L’entreprise possède-t-elle des catégories de capital particulières (par ex. actions privilégiées, actions à droit de vote privilégié, bons de participation, capital-participation ou bons de participation privilégiés) ?
Les structures de capital complexes nécessitent une analyse au cas par cas en raison de leurs implications en matière de droits de propriété et de vote.
L’entreprise a-t-elle récemment procédé à un transfert d’actifs, une transformation ou une augmentation de capital (conditionnelle ou autorisée) ?
Ces événements juridiques importants requièrent des vérifications et des documents supplémentaires qui ne peuvent pas être générés automatiquement.
L’entreprise est-elle cotée en bourse ?
Les entreprises cotées sont soumises à des exigences légales plus strictes, notamment en matière de transparence et de gouvernance d’entreprise. Leurs mutations doivent donc faire l’objet d’un traitement personnalisé.
Que se passe-t-il en cas de réponse affirmative ?
Dans ce cas, le message suivant s’affiche automatiquement :
Nous sommes désolés, mais cette mutation ne peut pas être traitée automatiquement. Veuillez nous contacter à l’adresse support@hoop.ch afin de trouver une solution adaptée.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Conclusion
Avec cette mise à jour de notre application, nous permettons désormais aux fiduciaires et aux conseillers d’entreprise d’effectuer en ligne les changements de siège, d’objet, de nom et les modifications générales des statuts – rapidement, facilement, et sans démarches manuelles supplémentaires. Un gain de temps précieux pour un traitement fluide des mutations les plus fréquentes dans la vie quotidienne des entreprises.
Des questions ou besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter à tout moment à l’adresse support@hoop.ch ou à visiter notre site internet.
Cet article de blog ne constitue pas un avis juridique, il est mis à disposition « tel quel » et ne prétend à aucune exhaustivité ni exactitude. Hoop ne fournit aucune garantie ni responsabilité quant à son contenu. Celle-ci est exclue dans la mesure permise par la loi. L’utilisation se fait à vos propres risques et périls. Si nécessaire, il est conseillé de solliciter un conseil juridique.
Leave a Reply