Category: Modifications de sociétés
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Quels extraits du registre du commerce existe-t-il en Suisse ?
En Suisse, l’extrait du registre du commerce et les renseignements du registre sont des outils essentiels pour comprendre, vérifier et documenter le statut juridique d’une entreprise. Ils sont utilisés chaque jour par les investisseurs, les entrepreneurs internationaux, les fiduciaires, les avocats, les fondateurs et les équipes juridiques d’entreprise. Que vous vérifiiez un investissement potentiel, prépariez…
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Registre de la transparence en Suisse : les ayants droit économiques expliqués simplement
Lors de la constitution ou de la modification d’une société suisse, une question revient souvent dès le début : qui se trouve réellement derrière l’entreprise ? D’un point de vue juridique et réglementaire, on parle d’ayant droit économique. Avec le nouveau Registre de la transparence suisse, cette question devient encore plus importante. Les sociétés devront…
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Tenir un registre des actions : informations obligatoires, justificatifs et erreurs fréquentes
Pour toute société anonyme suisse, le registre des actions est bien plus qu’un simple tableau interne. C’est le document qui indique quelles personnes la société reconnaît comme actionnaires et qui peut exercer les droits liés aux actions. Pour les fondatrices et fondateurs, les investisseurs, les fiduciaires, les avocates et avocats ainsi que les équipes juridiques…
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Registre des actions, Registre du commerce et Registre de transparence : quelle est la différence ?
Lorsqu’on fonde ou administre une société en Suisse, le mot « registre » apparaît très souvent. Registre des actions, Registre du commerce et, désormais, Registre de transparence. Ces termes se ressemblent, mais ils remplissent des fonctions différentes et contiennent des informations différentes. Pour les sociétés suisses, en particulier les SA et les Sàrl, comprendre ces…
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Les faillites d’entreprises ont fortement augmenté en Suisse en 2025
En 2025, la Suisse a enregistré une hausse importante des faillites d’entreprises. Selon la dernière statistique des poursuites et des faillites publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), 12 485 faillites d’entreprises ont été ouvertes au cours de l’année. Cela représente une augmentation de 61,2 % par rapport à 2024. Cette hausse est marquée,…
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Obligation de révision en Suisse : quand votre entreprise a-t-elle besoin d’une révision ?
Obligation de révision en Suisse : ce que les Sàrl et SA suisses doivent savoir Si vous dirigez une Sàrl ou une SA suisse, vous serez tôt ou tard confronté au sujet de l’obligation de révision. De nombreuses entreprises se posent les questions suivantes : La bonne nouvelle est que, pour de nombreuses PME, le…
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Est-il possible de regrouper plusieurs modifications au Registre du commerce ?
Si vous gérez une société suisse, vous devrez tôt ou tard effectuer des modifications au Registre du commerce (HR). Nomination d’un nouvel administrateur, changement d’adresse, mise à jour du but social ou des pouvoirs de signature : il s’agit de mutations courantes. La question que se posent de nombreux fondateurs, investisseurs et conseillers est simple…
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Modification des statuts – que faut-il inclure ?
En Suisse, les statuts définissent le cadre juridique d’une société. Toute modification doit suivre un processus structuré et respecter les dispositions du Code des obligations. Que vous soyez un fondateur, un investisseur ou un fiduciaire gérant plusieurs sociétés, une préparation rigoureuse est essentielle pour éviter des retards, des refus ou des risques juridiques. Quand faut-il…
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Augmentation ou réduction de capital : comment modifier le capital d’une SA ou Sàrl en Suisse
La modification du capital social est une décision stratégique qui reflète souvent la croissance, une restructuration ou des changements dans la structure de propriété. Que vous leviez des fonds, optimisiez votre bilan ou prépariez l’arrivée de nouveaux investisseurs, il est essentiel de comprendre comment augmenter ou réduire le capital d’une société anonyme suisse (SA) ou…
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Comprendre les changements du Conseil d’administration et de la Direction
En Suisse, les changements dans la direction d’une entreprise doivent être officiellement inscrits au Registre du commerce. Cela inclut les modifications du conseil d’administration (Verwaltungsrat, VR) d’une société anonyme (SA) ainsi que de la direction (Geschäftsleitung, GL) d’une société à responsabilité limitée (Sàrl). Un changement de VR ou de GL peut concerner la nomination, la…