HOOP Corporate Services SA s’est imposée comme une plateforme numérique pour les fiduciaires, avocats et entreprises dans la gestion efficace des fondations et modifications de sociétés. La nouvelle version élargit encore les possibilités en matière de numérisation et d’ergonomie. Deux nouveautés particulièrement pertinentes, ainsi que de nombreuses améliorations, garantissent des processus simplifiés et une gamme de fonctions encore plus complète.
Décisions circulaires – cadre légal et mise en œuvre numérique
L’une des principales nouveautés de cette version est l’intégration complète des décisions circulaires numériques. Cette fonctionnalité permet aux entreprises de prendre des décisions de manière efficace et juridiquement sûre, sans que tous les participants doivent être présents physiquement.
La décision circulaire est un instrument établi de la gouvernance d’entreprise suisse et trouve sa base légale dans l’art. 713 al. 2 CO. En particulier, depuis la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les possibilités se sont considérablement élargies : les décisions peuvent désormais également être prises par voie électronique, sans signature manuscrite.
Avec cette version, la création, la gestion et la signature électronique de décisions circulaires sont possibles directement dans HOOP. Ainsi, les ruptures de support sont éliminées, les décisions sont documentées de manière juridiquement sûre et complète, et les workflows automatiques garantissent l’implication transparente de toutes les personnes autorisées.
Plus de flexibilité dans les extraits de procès-verbaux
La deuxième grande nouveauté concerne une gestion plus flexible des extraits de procès-verbaux. Les utilisateurs disposent désormais d’un meilleur contrôle sur la création et le traitement de ces documents. Une fonction particulièrement utile est la possibilité d’attribuer les rôles de secrétaire et de président à des personnes distinctes, ce qui correspond à la réalité de nombreuses entreprises. Cela réduit sensiblement les obstacles administratifs et rend les extraits de procès-verbaux plus pratiques et adaptables à des structures organisationnelles différentes.
Autres améliorations en bref
Outre les nouveautés principales, plusieurs perfectionnements ont été introduits :
- Modèles mis à jour : les modèles ont été révisés pour refléter automatiquement les dernières exigences légales et les meilleures pratiques.
- Gestion flexible des adresses : il est désormais possible d’enregistrer facilement différentes adresses (par ex. siège, adresse de correspondance).
- Saisie automatique des adresses : grâce à la connexion avec le géoportail de la Confédération geo.admin.ch, les adresses sont automatiquement validées et complétées, ce qui permet d’éviter efficacement les erreurs ou les saisies incomplètes.
- Améliorations générales de l’ergonomie et des performances de l’application.
Perspectives
De nouveaux développements sont déjà prévus : parmi eux, l’intégration de nouvelles banques pour les comptes de versement du capital (KEK), des fonctionnalités de collaboration plus avancées (comme la modification conjointe des dossiers) et l’élargissement des possibilités à de nouveaux cas, tels que le changement de l’organe de révision ou le transfert de parts sociales. L’ensemble de ces évolutions confirme notre volonté de rendre les processus d’entreprise toujours plus simples et numériques.
Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il est mis à disposition « tel quel » et ne prétend pas être complet ni exact. Hoop n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à son contenu, celles-ci étant exclues dans la mesure permise par la loi. La lecture et l’utilisation des informations se font à vos propres risques. En cas de besoin, il est recommandé de consulter un conseiller juridique.
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