Author: Marco Colucci
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Nouveau : modifiez le siège, l’objet, le nom ou les statuts de votre entreprise entièrement en ligne
IntroductionGrâce à la dernière mise à jour de notre application dédiée à la création et à la modification d’entreprises en ligne, nous avons franchi une nouvelle étape importante : il est désormais possible d’effectuer les changements de siège, d’objet, de nom de société ainsi que les modifications générales des statuts directement en ligne via notre…
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Éviter le transfert abusif de sociétés inactives : ce qu’il faut savoir lors d’une cession de parts
Depuis le 1er janvier 2025, la législation suisse a officiellement intégré dans le Code des obligations les précédentes décisions du Tribunal fédéral concernant le transfert abusif de sociétés inactives. Cette pratique — appelée Mantelhandel en allemand — est désormais expressément réglementée. L’objectif est d’empêcher le contournement des procédures légales de fondation et de liquidation des…
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Changement de siège social en Suisse : guide pratique pour les professionnels du secteur fiduciaire et juridique
Le changement de siège social d’une entreprise en Suisse est une opération courante, mais qui nécessite une attention particulière aux procédures administratives spécifiques. Le transfert peut avoir lieu au sein de la même commune, dans une autre commune du même canton ou dans un autre canton et, selon les cas, les exigences documentaires varient et…
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Attention aux factures trompeuses après la création de votre entreprise
Après la création de votre entreprise ou une modification au Registre du commerce, les nouveaux entrepreneurs peuvent recevoir des factures trompeuses de la part d’organisations privées aux noms ambigus. Ces demandes de paiement ne proviennent pas du Registre du commerce officiel du canton et font partie d’une stratégie visant à inciter les entreprises à souscrire…
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Abréviations protégées et contrôles de but : des outils réglementaires clés pour les entreprises en Suisse
La Suisse dispose d’un cadre juridique solide, conçu pour garantir des pratiques commerciales éthiques, conformes et transparentes. Deux mécanismes réglementaires fondamentaux de ce système sont les abréviations protégées et les contrôles de but. Comprendre ces processus est essentiel pour les entreprises souhaitant opérer légalement en Suisse. Cet article explore ces deux sujets et souligne leur…
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La signature électronique qualifiée: une alternative efficace aux certifications et apostilles
La signature électronique qualifiée : une alternative efficace aux certifications et apostilles Dans les échanges avec des avocats, notaires et fiduciaires, un thème revient régulièrement : la certification des signatures ou la nécessité d’une apostille (un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public) pour des personnes vivant à l’étranger. On oublie souvent qu’il existe une…
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Quand est-il nécessaire de faire appel à un notaire ? Guide des modifications sociétaires au registre du commerce
Dans le monde des affaires en Suisse, le registre du commerce est un outil essentiel pour garantir transparence et sécurité. Cependant, toutes les modifications sociétaires ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Comprendre ces différences peut permettre d’optimiser temps et coûts. Avec notre plateforme Hoop, nous offrons un service complet pour les fiduciaires : nous préparons…
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Qu’est-ce que le Numéro d’Identification des Entreprises (IDE)? Tout savoir sur l’IDE en Suisse
Le Numéro d’Identification des Entreprises (IDE) est un outil essentiel pour identifier les entreprises en Suisse. Introduit afin de simplifier les processus administratifs, le système IDE permet aux entreprises d’être facilement reconnues par les autorités publiques et privées. Dans cet article, nous explorons ce qu’est l’IDE, comment il fonctionne et pourquoi il est indispensable pour…
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Stockage et partage sécurisé des documents avec DeepBox : La solution suisse pour une gestion des données axée sur la confidentialité
Dans le paysage numérique actuel, il est essentiel de protéger les informations sensibles tout en garantissant un accès facile et sécurisé aux documents, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Bien qu’il existe de nombreux services mondiaux de stockage en cloud, trouver une solution qui combine une protection solide des données, des normes de…
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Signature collective, signature individuelle et procuration: les différences essentielles
Dans le monde des affaires, la gestion des documents officiels et des autorisations peut souvent prêter à confusion, surtout lorsqu’il s’agit de distinguer entre les signatures collectives et individuelles, ainsi que les procurations collectives et individuelles. Cet article clarifie ces concepts pour vous aider à garantir que votre entreprise fonctionne efficacement et en toute légalité.…