La signature électronique qualifiée (SEQ) est une méthode de signature de documents numériques hautement sécurisée qui offre le plus haut niveau de sécurité.
Définie au niveau européen, la SEQ est régie par le règlement eIDAS, qui établit les exigences juridiques et techniques en matière d’identification et d’authentification électroniques dans les États membres de l’Union européenne. En outre, le système QES exige un processus d’identification du signataire plus rigoureux que les autres types de signatures électroniques.
En Suisse, le QES est régi par la loi sur la signature électronique (ZertES) et est légalement reconnu comme équivalent à une signature manuscrite dans de nombreux cas, tels que la signature de contrats, la déclaration d’impôts ou l’envoi de documents juridiques. Cependant, tous les documents ne peuvent pas être signés à l’aide d’un QES, car certains requièrent encore une signature manuscrite ou la présence de témoins.
Les principaux avantages d’une signature QES sont la validité juridique, la sécurité, la commodité et le gain de temps et d’argent. Une SEQ a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, ce qui garantit la validité juridique du document. Une signature électronique qualifiée utilise un certificat numérique délivré par un organisme de certification accrédité pour garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document signé, ce qui offre un niveau de sécurité bien plus élevé qu’une simple signature électronique. Les signatures électroniques qualifiées permettent de signer des documents rapidement et efficacement sans avoir à imprimer, signer et scanner des documents papier, ce qui permet de signer à distance, où que l’on se trouve. En évitant les coûts liés à l’impression, à l’envoi et à l’archivage des documents papier, les entreprises peuvent réaliser d’importantes économies de temps et d’argent.
En résumé, QES est une solution hautement sécurisée et fiable pour signer des documents numériques en Suisse. Toutefois, son adoption peut nécessiter des dispositifs matériels spécifiques et des procédures de sécurité supplémentaires, ce qui peut représenter un défi pour certaines entreprises ou certains utilisateurs.
Quelles sont les différences avec une signature normale?
La signature simple et la signature électronique qualifiée sont deux types de signature numérique qui diffèrent en termes de sécurité et de validité juridique.
Une signature simple est une signature numérique qui peut être apposée électroniquement, par exemple en scannant une signature manuscrite ou en utilisant un logiciel de signature électronique. Contrairement à la signature électronique qualifiée, la signature simple ne nécessite pas de certificat et ne fournit aucune garantie quant à l’origine du signataire ou à l’intégrité du document signé. Par conséquent, la signature simple n’a pas la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Une signature électronique qualifiée, en revanche, est une signature numérique qui utilise un certificat numérique délivré par un organisme de certification accrédité. Ce type de signature permet une authentification forte de l’identité du signataire, garantit l’intégrité du document signé et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En Suisse, la signature électronique qualifiée est régie par la loi sur la signature électronique (SCSE) et le règlement sur la signature électronique (SCSEV).
En résumé, la principale différence entre la signature simple et la signature électronique qualifiée en Suisse est que cette dernière offre plus de sécurité et de validité juridique que la première. Alors que la signature simple peut être utilisée pour signer des documents moins critiques, la signature électronique qualifiée est recommandée pour signer des documents d’une importance ou d’une valeur juridique particulière.
DeepSign
DeepSign est un service de pointe fourni par DeepCloud AG, une entreprise spécialisée dans les solutions d’informatique en nuage et d’intelligence artificielle. Avec DeepSign, l’entreprise a développé une application qui utilise la technologie pour créer des signatures numériques sécurisées et vérifiables. L’une des principales caractéristiques de DeepSign est l’utilisation de signatures électroniques qualifiées (QES). Ce mode de signature électronique avancé fournit un niveau élevé d’assurance sur l’identité du signataire et l’intégrité du document signé. La QES est basée sur l’utilisation d’un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de certification accrédité, ce qui en fait une signature numérique sécurisée avec une base légale conformément au règlement eIDAS de l’UE et à la loi fédérale suisse ZertES. Le QES a une valeur probante et une responsabilité très élevées et, selon la loi, il est équivalent à une signature manuscrite.
DeepSign permet de créer des signatures numériques pour un large éventail de documents, notamment des contrats, des accords de non-divulgation et même des documents de constitution de société. Ces signatures numériques peuvent être utilisées pour vérifier l’authenticité et l’intégrité des documents et peuvent être facilement partagées entre les parties intéressées.
L’un des principaux avantages de DeepSign est sa facilité d’utilisation. L’application est conçue pour être intuitive et facile à utiliser, permettant aux utilisateurs de créer, signer et vérifier des documents rapidement sans avoir besoin de compétences techniques spécifiques. DeepSign prend également en charge un large éventail de documents et est compatible avec de nombreuses plateformes de gestion de documents et de logiciels de productivité, ce qui en fait un outil extrêmement polyvalent.
Un autre avantage clé de DeepSign est sa capacité de partage sécurisé. Les signatures numériques créées avec DeepSign peuvent être facilement partagées entre les parties prenantes, ce qui rationalise la gestion des documents numériques et simplifie la collaboration entre les équipes et les organisations.
En Suisse, l’utilisation de technologies innovantes telles que DeepSign peut considérablement simplifier et accélérer le processus de création ou de modification d’une entreprise. Avec la possibilité de signer des documents en ligne et sans avoir à se déplacer, DeepSign offre une solution pratique et efficace pour les entreprises opérant en Suisse et au-delà.
Dans l’ensemble, DeepSign est une application très avancée et sécurisée qui offre un certain nombre d’avantages aux entreprises et aux particuliers à la recherche d’une solution fiable et efficace pour la signature électronique et la gestion des documents.
Signature QES et Hoop
Hoop est une plateforme qui vous permet de créer des sociétés en Suisse et de changer de société au registre du commerce par le biais d’un processus 100 % numérique en un temps record. Hoop bénéficie incroyablement des signatures QES de DeepSign, car il permet aux clients de signer des documents numériquement, ce qui accélère incroyablement le processus de constitution ou de mutation et évite de perdre du temps à rencontrer en personne des notaires et d’autres membres de l’entreprise.
Cet article de blog ne constitue pas un avis juridique, il est mis à disposition « tel quel » et ne prétend à aucune exhaustivité ni exactitude. Hoop ne fournit aucune garantie ni responsabilité quant à son contenu. Celle-ci est exclue dans la mesure permise par la loi. L’utilisation se fait à vos propres risques et périls. Si nécessaire, il est conseillé de solliciter un conseil juridique.
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