Créer une entreprise en Suisse est un processus clairement réglementé et facile à planifier, à condition d’en connaître les étapes clés. Cet article explique comment se déroule la création d’une entreprise en Suisse, quelle forme juridique choisir et quels éléments prendre en compte pour l’inscription au registre du commerce. Un guide idéal pour les professionnels qui accompagnent leurs clients dans la création ou la modification d’entreprises.
1. Choisir la forme juridique adaptée
La première étape d’une création d’entreprise en Suisse consiste à choisir la forme juridique. Ce choix influence la responsabilité, le capital requis et les obligations administratives. Les formes les plus courantes sont :
- Entreprise individuelle : création simple, pas de capital minimum, responsabilité personnelle.
- Sàrl : capital social de CHF 20’000, responsabilité limitée, structure claire.
- SA : capital-actions de CHF 100’000, forte crédibilité, idéale pour la croissance.
Pour les fiduciaires, avocats et conseillers, un accompagnement structuré est essentiel afin d’éviter des ajustements ultérieurs.
2. Définir la raison sociale et le but
Lors de la création d’une entreprise, le nom et le but doivent être clairement définis. La raison sociale ne doit pas être trompeuse et doit respecter les exigences légales. Pour les sociétés de capitaux, la disponibilité du nom au registre du commerce doit être vérifiée en amont.
3. Libérer le capital
Pour créer une Sàrl en Suisse ou une SA en Suisse, le capital doit être versé sur un compte de consignation. La banque délivre une attestation de versement, indispensable pour l’inscription au registre du commerce.
4. Préparer l’acte authentique
La création d’une Sàrl ou d’une SA nécessite un acte authentique. Celui-ci comprend les statuts, l’acte de fondation et les signatures des organes. Les processus numériques facilitent la collecte des documents et réduisent la charge de coordination.
5. Inscription au registre du commerce
La dernière étape formelle pour créer une société en Suisse est l’inscription au registre du commerce. À ce titre :
- Vérification des données : assurez-vous que toutes les informations sont correctes pour éviter les refus ou les retards. Pour une entreprise individuelle, l’inscription n’est obligatoire qu’à partir d’un chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000, mais elle est souvent recommandée plus tôt, par exemple pour renforcer la crédibilité auprès des clients et partenaires.
- Réalisation de l’inscription : déposer les documents auprès du registre du commerce. La société n’acquiert sa validité juridique qu’après la publication.
- Éviter les erreurs : des données complètes et correctes accélèrent le processus et réduisent le besoin de coordination.
6. Après la création de l’entreprise : assurances et fiscalité
Après l’inscription, il faut s’occuper de l’AVS, de la TVA (le cas échéant) et des assurances. Les modifications ultérieures doivent également être déclarées correctement.
Conclusion
Qu’il s’agisse de créer une entreprise individuelle, une Sàrl ou une SA, une approche structurée est déterminante. Hoop permet aux fiduciaires, cabinets d’avocats et notaires de gérer les créations et modifications au registre du commerce entièrement en ligne. Moins d’erreurs, moins d’allers-retours, plus de temps pour le conseil. Découvrez comment Hoop simplifie vos processus.
Cet article de blog ne constitue pas un avis juridique, il est mis à disposition « tel quel » et ne prétend à aucune exhaustivité ni exactitude. Hoop ne fournit aucune garantie ni responsabilité quant à son contenu. Celle-ci est exclue dans la mesure permise par la loi. L’utilisation se fait à vos propres risques et périls. Si nécessaire, il est conseillé de solliciter un conseil juridique.
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