Définition de l’objet social : la boussole des nouvelles entreprises

La définition de l’objet social est l’un des éléments clés lors de la création d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une Sàrl ou d’une SA, l’objet ne répond pas seulement à des exigences formelles du registre du commerce : il reflète aussi l’orientation stratégique et la vision de l’entreprise.

Qu’est-ce que l’objet social exactement ?

L’objet social désigne la description du domaine d’activité de l’entreprise telle qu’elle est inscrite au registre du commerce. Pour les sociétés de personnes, l’objet figure directement dans l’inscription. En revanche, pour les personnes morales (par exemple Sàrl, SA, fondation), il doit obligatoirement être précisé dans les statuts et faire l’objet d’un acte authentique. Des informations détaillées sur l’inscription au registre du commerce sont disponibles sur le portail PME de la Confédération.

À quel point l’objet social doit-il être détaillé ?

De nombreux fondateurs et fondatrices se demandent si l’objet doit être formulé de manière précise ou plutôt générale. Notre recommandation : une formulation claire mais volontairement ouverte offre généralement plus de flexibilité – et évite d’avoir à modifier les statuts à chaque évolution stratégique.

Un exemple : « La société a pour but la prestation de services dans le domaine du développement de logiciels ainsi que le commerce de produits associés. »
En combinant buts principaux et buts secondaires, une entreprise peut décrire ses activités de manière pertinente tout en gardant une ouverture pour les développements futurs.

Pourquoi l’objet social est-il plus qu’une simple formalité ?

Un objet social bien réfléchi remplit plusieurs fonctions importantes :

• Sécurité juridique : l’objet doit être conforme au droit en vigueur et ne pas être contraire aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, l’inscription au registre peut être refusée.
• Orientation interne : un objet bien formulé contribue à forger l’identité de l’entreprise – collaborateurs et direction savent ce que représente l’entreprise.
• Transparence externe : clients, partenaires et investisseurs obtiennent une première impression de l’orientation et des ambitions de l’entreprise.
• Vision tournée vers l’avenir : un objet social moderne devrait dépasser la simple recherche du profit. Il peut transmettre une vision durable et générer une plus-value sociétale.

La base légale pour l’inscription au registre du commerce se trouve également dans l’ordonnance officielle sur le registre du commerce (ORC), qui régit les exigences en matière de contenu et de structure.

À quoi les fondateurs et fondatrices doivent-ils particulièrement faire
attention ?

Sur la base de notre expérience et des connaissances actuelles, nous recommandons de prendre en compte les points suivants lors de la rédaction de l’objet :

1. Clarté et concision – évitez les formulations trop vagues ou excessivement complexes.
2. Flexibilité – anticipez les développements futurs et laissez-vous de la marge de manœuvre.
3. Orientation vers les parties prenantes – un bon objet prend aussi en compte les intérêts des clients, partenaires et collaborateurs.
4. Révision régulière – au fil des ans, le positionnement de l’entreprise peut évoluer. Une mise à jour périodique de l’objet garantit sa pertinence et sa cohérence.

Notre conseil pour les nouvelles créations d’entreprise

Lors d’une fondation numérique avec Hoop, nous vous accompagnons non seulement dans la formulation de votre but principal, mais veillons aussi – en collaboration avec nos notaires partenaires – à l’ajout de tous les buts secondaires pertinents, de manière juridiquement correcte. Vous commencez ainsi votre aventure entrepreneuriale en toute sécurité et avec flexibilité.

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