Après la création de votre entreprise ou une modification au Registre du commerce, les nouveaux entrepreneurs peuvent recevoir des factures trompeuses de la part d’organisations privées aux noms ambigus. Ces demandes de paiement ne proviennent pas du Registre du commerce officiel du canton et font partie d’une stratégie visant à inciter les entreprises à souscrire à des abonnements inutiles.
Comment identifier les demandes de paiement suspectes ?
Après la publication de l’immatriculation ou d’une modification de votre entreprise dans le FOSC (Feuille officielle suisse du commerce), certains opérateurs privés envoient des factures qui semblent provenir d’organismes officiels. Ces documents :
- sont conçus pour ressembler à des communications officielles, souvent avec des logos ou des symboles rappelant ceux des institutions gouvernementales ;
- contiennent des données réelles de l’entreprise, récupérées dans le Registre du commerce ;
- incitent à effectuer un paiement pour un service prétendument obligatoire ;
- cachent, en petits caractères, l’information précisant qu’il s’agit d’une inscription facultative dans une base de données privée.
Si une entreprise paie cette “facture”, elle conclut en réalité un contrat d’abonnement, souvent d’une durée d’un an, sans aucune valeur officielle.
Exemple concret : le cas d’un de nos clients
L’un de nos clients, une entreprise ayant récemment apporté une modification à ses données au Registre du commerce, nous a contactés après avoir reçu une facture suspecte juste après la publication de cette modification. L’analyse du document a confirmé qu’il ne s’agissait pas d’un paiement officiel pour le Registre du commerce, mais d’une offre commerciale déguisée, proposant de publier la modification dans un registre privé d’utilité douteuse. Nous avons donc conseillé au client d’ignorer cette demande et de ne pas effectuer de paiement.
Comment se protéger ?
Voici quelques conseils pour éviter de tomber dans ces pièges :
- Vérifier l’expéditeur de la facture
- Les factures officielles proviennent uniquement des offices du Registre du commerce cantonal.
- Si le paiement est demandé par une société privée, il pourrait s’agir d’une demande trompeuse.
- Toujours lire les clauses en petits caractères
- Certaines entreprises utilisent des caractères minuscules pour dissimuler des informations essentielles et semer la confusion.
- En lisant attentivement, vous remarquerez des indications précisant que le service n’est pas obligatoire.
- Vérifier avec votre conseiller ou le Registre du commerce
- En cas de doute, consultez un expert ou le bureau cantonal compétent.
- Ne pas payer et signaler toute pratique douteuse
- Si vous recevez une facture suspecte, ignorez-la.
- Vous pouvez également la signaler au SECO (Secrétariat d’État à l’économie), qui surveille ces pratiques.
Conclusion
Ces pratiques exploitent la période sensible de la création ou de la modification d’une entreprise pour proposer des services qui peuvent sembler obligatoires mais ne le sont pas. Sensibiliser à ces méthodes est essentiel pour protéger les nouveaux entrepreneurs et éviter les paiements inutiles.
Si vous recevez une facture suspecte, prenez le temps de l’examiner attentivement. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert. Nous, chez Hoop, sommes à vos côtés pour vous apporter soutien et clarté.
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